L’artisan est tenu de souscrire à une assurance professionnelle qui permet au client d’avoir des garanties en cas de dommages survenus pendant le chantier. Et pendant un an après les travaux, l'artisan sera tenu responsable des éventuelles dégradations de son intervention.
Association sportive, culturelle, de parents d'élèves, ... Quelle que soit votre association, vous devez assurer sa responsabilité civile : * en cas de problème lors d'une manifestation * et en cas d'accident de l'un des adhérents. L'assurance association garantit aussi : * le vol et la casse des biens confiés à votre association, par exemple des tableaux pour une exposition * le bureau de l'association et les bâtiments occupés occasionnellement : pas besoin de nous prévenir...
Dans un contexte juridique difficile à maîtriser, les PME / PMI ne sont pas toujours équipées pour gérer en toute connaissance de cause les difficultés qui inévitablement surviennent. Pour décider de la première action, souvent déterminante dans l'issue du conflit, elles peuvent se sentir isolées. Vous préférez sans doute vous consacrer à votre activité, plutôt que de gérer des litiges à propos de vos locaux, avec vos fournisseurs, vos salariés, ou même avec vos clients. L'assurance juridique défend l'assuré: poursuivi pour délit : défense pénale et disciplinaire
- engagé dans un litige avec un salarié : conflit individuel du travail
- contestant un redressement fiscal d'origine non frauduleuse : protection fiscale
- en litige en tant que propriétaire ou locataire de ses locaux professionnels - en litige avec un fournisseur
- mis en cause par un client : défense commerciale